Politique de confidentialité

Partie I — Qui traite quelles données, et pourquoi

1. Responsable de traitement

GROUPE MEYSSO, société immatriculée sous le numéro SIREN 817 409 477 (RCS Bordeaux), dont le siège social est situé 1 allée Éric Tabarly, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, éditrice du service Aiternel (voir mentions légales), agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour l'ensemble des données collectées via la plateforme.

Délégué à la protection des données : contact@aiternel.com.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, genre, email, téléphone, email de secours.
• Médias sources : photographies, vidéos d'entraînement, échantillons vocaux, fichier de consentement vidéo.
• Contenus d'avatar : interview structurée, monologues, écrits importés, mémoire conversationnelle.
• Conversations : transcriptions textuelles des échanges et mémoire conversationnelle (voir 2.1).
• Données relatives aux comptes liés : identité des gestionnaires, des successeurs désignés et des visiteurs autorisés, liens de parenté déclarés, justificatifs de succession, historique des invitations et des acceptations.
• Données de localisation : lorsqu'un accès est restreint à la proximité de la sépulture, le navigateur demande au visiteur l'autorisation d'utiliser sa position précise (GPS). Ce choix technique est volontaire : une position approximative (Wi-Fi ou antenne mobile) peut se tromper de plusieurs kilomètres et refuser à tort l'accès à une personne réellement présente. La position n'est utilisée que pour calculer une distance, à l'instant de la demande ; elle n'est ni enregistrée, ni transmise à un tiers. Seuls la distance obtenue, la précision annoncée par l'appareil et l'horodatage sont journalisés, jamais les coordonnées elles-mêmes. Le visiteur peut refuser l'autorisation : l'accès à distance est alors simplement indisponible.
• Données des partenaires professionnels : identité du contact, raison sociale, SIREN, adresse, coordonnées bancaires (IBAN, titulaire), code de parrainage, commissions, factures, preuves d'acceptation des conditions partenaires (version, horodatage, adresse IP, navigateur).
• Données techniques : logs d'authentification, événements de session, métadonnées techniques (IP, user-agent), journaux d'audit.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe — Aiternel ne stocke aucune coordonnée bancaire complète.
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation du site (voir §10).

2.1. Transcriptions et mémoire conversationnelle : deux choses distinctes

Il faut distinguer deux traitements différents, qui n'ont ni la même finalité ni la même durée :

• La transcription d'une conversation est le texte de ce qui a été dit pendant une session. Elle sert au fonctionnement de la session, au décompte du temps et à la modération en cas de signalement. Elle n'est pas consultable depuis l'espace personnel : il n'existe pas, à ce jour, de page permettant de relire l'intégralité des échanges. Le titulaire du compte (ou son gestionnaire) peut en obtenir une copie, dans le cadre de son droit d'accès, en écrivant à contact@aiternel.com ; elle lui est alors remise sous forme d'un document texte daté, conversation par conversation. L'accès à un avatar suppose toujours un compte et une connexion : aucune conversation n'est engagée de façon anonyme. La transcription est donc rattachée au compte du visiteur, dont le nom apparaît lorsqu'il a été renseigné (invitation nominative ou personne déjà connue de l'avatar).
• La mémoire conversationnelle est la synthèse des éléments retenus par l'avatar (prénoms, liens de parenté, souvenirs évoqués, sujets abordés), afin qu'il puisse s'en souvenir lors des conversations suivantes. Elle est, elle, consultable et modifiable par le titulaire ou son gestionnaire depuis le Mémorium de l'avatar, où chaque élément peut être corrigé ou supprimé.

Les visiteurs sont informés, avant le début d'une conversation, que l'échange est enregistré sous forme de texte et que l'avatar peut en conserver la mémoire. Un visiteur peut demander l'effacement des éléments le concernant auprès du titulaire du compte ou directement auprès d'Aiternel.

3. Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte — exécution du contrat.
• Génération et restitution des avatars — exécution du contrat.
• Clonage vocal (voix de personne identifiable) — consentement explicite (case dédiée + horodatage).
• Modération et lutte contre la fraude — intérêt légitime.
• Facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment — obligation légale.
• Amélioration du service (statistiques agrégées) — intérêt légitime.

3.1. Suivi du parrainage et données des partenaires

Le suivi du parrainage concerne tous les comptes, et non les seuls comptes créés pour une personne décédée :

• lorsqu'une personne saisit un code de parrainage à la création de son compte — que ce compte la concerne elle-même, de son vivant, ou une personne décédée —, ce code est enregistré durablement sur le compte ;
• lorsqu'un gestionnaire déjà parrainé crée un compte Rattaché pour une personne décédée, son parrain est repris automatiquement sur le compte créé, sans saisie de code.

Dans les deux cas, la donnée conservée est le lien entre le compte et le code du parrain, afin de calculer et justifier les commissions dues. Ce suivi repose sur notre intérêt légitime à administrer le partenariat. Les droits décrits dans la présente politique restent applicables.

Ce qu'un partenaire voit. Un partenaire accède uniquement, dans son espace, à la liste des comptes rattachés à son code (identité du contact et date de rattachement), au type et au montant des achats donnant lieu à commission, et à ses propres relevés et factures. Il n'a aucun accès aux avatars, aux souvenirs, aux médias, aux transcriptions ni aux conversations, et ne peut agir sur un compte client.

Ce que le partenaire fait de ces données. Le partenaire agit comme responsable de traitement indépendant pour ses propres fichiers clients. Il s'engage, au titre des conditions partenaires, à n'utiliser les informations obtenues via Aiternel que pour le suivi commercial du parrainage et de la commande, à ne pas les céder ni les réutiliser à d'autres fins, et à respecter le RGPD dans sa propre activité. Aiternel ne lui transmet aucune donnée relative au contenu des comptes.

Ce qu'Aiternel conserve sur le partenaire. Les données d'identification, les coordonnées bancaires nécessaires au versement des commissions, les commissions et factures, ainsi que les preuves d'acceptation des conditions partenaires (version acceptée, horodatage, adresse IP, navigateur). Bases légales : exécution du contrat de partenariat, obligation légale comptable et intérêt légitime à prouver l'acceptation des conditions.

3.2. Comptes gérés, successeurs, transferts et visiteurs

Comptes gérés et comptes rattachés. Lorsqu'un utilisateur administre le compte d'un proche ou crée un compte pour une personne décédée, les données du compte géré sont traitées pour le compte du titulaire, dans la limite des droits décrits aux CGU. Le gestionnaire est identifié et ses actions sont journalisées.

Successeurs désignés. La personne désignée reçoit, pour accepter son rôle en connaissance de cause, les informations d'identité du titulaire (prénom, nom, email, date de naissance, téléphone). Aucune autre donnée n'est partagée tant que la succession n'a pas été activée et validée. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à organiser la continuité du compte.

Transfert de compte. Lorsqu'un transfert est validé (succession, décès déclaré, transfert demandé), les données du compte — avatars, modèles, voix, mémoire, médias sources, historiques de commandes et de factures — sont transmises au nouveau titulaire, qui en devient responsable pour l'avenir. Ce transfert est journalisé et notifié par email. Les justificatifs fournis (acte de décès, pièces d'identité, preuve du lien) sont conservés cinq ans à titre de preuve, puis supprimés.

Visiteurs. Un visiteur qui accède à un avatar fournit son prénom, son nom et le lien qui l'unissait à la personne représentée, et accepte que l'échange soit conservé sous forme de texte. Ces données sont traitées sur la base de son consentement et de l'intérêt légitime du titulaire à identifier qui converse avec l'avatar. Elles sont conservées tant que l'avatar existe, puis supprimées avec lui.

Partie II — Conservation, prestataires et suppression

4. Durées de conservation

5. Sous-traitants techniques (registre)

Aiternel s'appuie sur les sous-traitants suivants. Chacun est lié par un contrat conforme RGPD (DPA signée ou en cours de signature). Les ressources stockées chez les fournisseurs IA sont supprimées immédiatement lorsque vous supprimez un avatar — voir §6.

DPA Lovable. L'hébergeur applicatif (Lovable Cloud, reposant sur l'infrastructure Supabase en Irlande) fournit un accord de sous-traitance (DPA) intégré à ses conditions de service, accepté lors de la souscription : il n'y a pas de document distinct à signer. Il en va de même pour Cloudflare. Une copie de ces engagements est archivée dans notre dossier de conformité.

Sous-traitants dormants (non utilisés au lancement) : Tavus, HeyGen et Simli figurent dans notre registre interne pour une activation ultérieure, mais ne reçoivent aujourd'hui aucune donnée utilisateur. Toute mise en service fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, si nécessaire, d'un nouveau recueil de consentement.

Transferts hors Union européenne. Les sous-traitants susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne sont aujourd'hui : ElevenLabs (société américaine, traitement des échantillons vocaux et des voix clonées), Cloudflare (réseau de distribution mondial, données en transit), Lovable AI Gateway lorsqu'il achemine une génération vers un modèle hébergé aux États-Unis, et Google pour la mesure d'audience. Ces transferts s'effectuent sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, pseudonymisation, minimisation des données transmises). L'hébergement de la base de données, des médias sources et de la mémoire des avatars reste, lui, situé dans l'Union européenne.

6. Suppression immédiate chez les sous-traitants IA

Lorsque vous supprimez un avatar depuis votre espace, nous déclenchons immédiatement, en parallèle, la suppression des ressources techniques chez tous les sous-traitants IA concernés :

• Anam : suppression définitive de l'avatar live (libération du slot — DELETE ?hard=true).
• ElevenLabs : suppression définitive du clone vocal (DELETE /v1/voices/{id}). La voix est effacée quasi-immédiatement sur les systèmes actifs d'ElevenLabs (production, cache, inférence). Les sauvegardes automatiques sont ensuite purgées dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai nous a été indiqué par écrit par ElevenLabs (échange de juin 2026, archivé dans notre dossier de conformité). Il sera remplacé par la référence exacte de l'accord de sous-traitance dès la signature de celui-ci, la présente politique étant alors mise à jour.

Si une API tierce est temporairement indisponible, la suppression est relancée automatiquement par un processus quotidien jusqu'à confirmation. Toute purge bloquée plus de 7 jours déclenche un ticket interne pour intervention manuelle.

Les fichiers sources (photos, échantillons audio, vidéo d'entraînement) restent uniquement côté Aiternel, dans nos serveurs chiffrés (UE), pendant 12 mois maximum, afin de permettre une éventuelle restauration à votre demande. Si vous restaurez la voix dans ce délai, nous re-clonons un nouveau modèle chez ElevenLabs à partir de l'échantillon conservé : le précédent voice_id n'est jamais réactivé. Passé 12 mois, ces fichiers sont purgés définitivement de nos serveurs et la restauration devient impossible.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate et totale de l'échantillon audio source (sans attendre les 12 mois) en écrivant à contact@aiternel.com.

Concernant les photos retouchées (fond, tenue, ambiance) générées via Lovable AI Gateway (Gemini, Runway), la passerelle ne conserve pas les inputs au-delà du traitement immédiat. Seul le rendu final, stocké côté Aiternel, est soumis à la rétention 12 mois.

Traçabilité. Chaque suppression chez ElevenLabs ou Anam fait l'objet d'un enregistrement technique horodaté dans notre journal d'audit (avatar.voice.hard_purge / avatar.providers_purge.attempted), conservé comme preuve d'exécution de l'instruction de suppression au sens du DPA signé avec chaque sous-traitant. Ces journaux sont consultables sur demande via contact@aiternel.com.

Partie III — Vos choix, vos droits et notre sécurité

7. Vos droits RGPD

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Effacement (art. 17) : suppression immédiate sans attendre les 12 mois — demande à contact@aiternel.com.
• Portabilité (art. 20) : export structuré de vos données.
• Opposition (art. 21) : opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur consentement (voir §8).
• Réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/plaintes.

Nous répondons à toute demande sous 30 jours (prorogeable à 90 jours pour les demandes complexes, avec information préalable).

8. Consentement spécifique au clonage vocal

Le clonage vocal d'une personne décédée constitue un traitement sensible. Aiternel exige, conformément aux conditions de son prestataire ElevenLabs, que ce consentement soit donné exclusivement par un héritier légal direct. Les rôles fonctionnels de la plateforme (successeur du compte, centre funéraire partenaire, contact de cérémonie) ne suffisent pas à eux seuls : l'héritier doit le certifier explicitement au moment de l'upload du fichier audio, par une case dédiée dont l'acceptation est horodatée et associée à l'identifiant du compte.

Une fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du clone et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les journaux d'audit relatifs à ces consentements sont conservés pour la durée légale applicable aux preuves de consentement.

9. Sécurité

• Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Isolation logique par utilisateur via Row-Level Security Postgres.
• Journalisation de toute opération sensible (audit log immuable).
• Accès aux clés de service restreint, avec rotation périodique.
• Authentification multifacteur pour les comptes administrateurs.

10. Cookies et mesure d'audience

Aiternel dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion, préférences d'affichage, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun profilage marketing et aucune revente de données ne sont pratiqués.

Le site utilise par ailleurs Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation (pages consultées, provenance, type d'appareil). Cette mesure d'audience dépose des cookies non strictement nécessaires : elle n'est activée qu'après votre consentement explicite, recueilli au moyen d'un bandeau affiché lors de votre première visite, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun script de mesure d'audience n'est chargé et aucun cookie correspondant n'est déposé.

• Refuser est aussi simple qu'accepter : le bandeau propose les deux choix au même niveau.
• Votre choix est conservé 6 mois sur votre appareil, puis la question vous est posée à nouveau.
• Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page.
• Vous pouvez également vous y opposer en activant le blocage des traceurs de votre navigateur ou le module de désactivation de Google Analytics, ou en écrivant à contact@aiternel.com.

Voir également : CGU · CGV · Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026 — géolocalisation précise expliquée, transcriptions remises sur demande, suivi du parrainage étendu à tous les comptes, durée réelle de conservation des coordonnées bancaires des partenaires, rôle de Cloudflare précisé, consentement aux cookies de mesure d'audience et tableau des traceurs.